La CNIL refuse la remise en ligne de l’annuaire du dopage

Stef · Rang: Administrateur Nombre de messages: 38 Date d'inscription: 21/12/2004

Le 2 juillet 2005, Cyclisme & Dopage adressait à la CNIL un dossier visant à obtenir la remise en ligne de l’annuaire du dopage, moyennant une « anonymisation » partielle.

La CNIL a rejeté en bloc cette demande et persiste à refuser toute diffusion de noms, sauf accord express des intéressés. Cette position est ferme et ne laisse aucune porte entrouverte. Aux yeux de la CNIL, aucun coureur contrôlé positif ne saurait donc apparaître dans « l’annuaire du dopage » même pendant la durée de sa peine.

Dans son courrier, la CNIL répond à certains des arguments. En résumé :

- Concernant le nécessaire équilibre entre droit à l’information et droit à l’oubli, la CNIL se contente de répondre que ses préoccupations vont au-delà du droit à l’oubli, sans donner vraiment de précision.

- Concernant le fait qu’une des sources de cet annuaire est le CPLD lui-même, la CNIL informe qu’elle lui a demandé de restreindre la diffusion des cas de dopage aux seuls dirigeants de clubs et organisateurs de compétition. A l’appui de cette demande, la CNIL indique que la Commission d’arbitrage belge a censuré, le 19 janvier 2005, un décret qui prévoyait la diffusion sur Internet de décisions disciplinaires sportives.

- Concernant le fait que la presse écrite en général est aussi une source d’informations, la CNIL indique avoir appelé de ses vœux une réflexion d’ordre déontologique quant à la publication de décisions de justice nominative sur les sites Internet des organes de presse, « lorsque, en tous cas, la liberté d’information ne paraît pas nécessiter la désignation nominative des personnes concernées ». A supposer que les organes de presse aient eu cette réflexion, les cas nominatifs publiés sur les sites qui sont les sources de l’annuaire rentrent donc bien dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression. La CNIL reste muette sur cette apparente contradiction.

Un point important de l’argumentation de Cyclisme & Dopage repose sur le fait que le coureur qui se dope le fait non pas dans le cadre de sa vie privée, mais dans le cadre d’une activité éminemment publique. La CNIL ne répond pas du tout sur ce point.

La seule bonne nouvelle de la décision de la CNIL est l’accord donné pour la diffusion d’une liste anonyme reprenant le nom du produit et de la course. Lors d’un entretien avec la Directrice juridique de la CNIL, même cette possibilité semblait exclue…

Cyclisme & Dopage a préparé une version totalement anonyme et l’a soumise à la CNIL le 19 septembre 2005. L’accord final de la CNIL pour mettre cette version en ligne se fait attendre.

Cyclisme & Dopage persiste à penser que cette « anonymisation » intégrale constitue une sérieuse entrave à la liberté d’information.
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Sportivement,

Stef
http://cyclisme.dopage.free.fr

laumi · Nouveau Nombre de messages: 1 Date d'inscription: 31/05/2005

on a l'impression au regard de ton texte que la cnil ne dispose pas de ses décisions ; car elle est peu claire dans ses réponses comme si elle voulait ne pas répondre et laisser ainsi la place à une contre argumentation aisée.
Il n'existe pas d'autres instances, comme pour les impôts c'est le tribunal administratif
vous avez un avocat ?

il faut tranformer le site en lien vers des sites de presse qui ont pris bien sur le soin de respecter (bien entendu) les préconisations de la cnil

et l'équipe, le monde, l'humanité, le ministère des sports, il en pense quoi ce dossier ? ca pourrait faire l'objet d'un débat "national" ? demain, on ne pourra plus évoquer tel ou tel condamnation dans la presse (viol, inceste, vol, meutre, banqueroute qui sont eux aussi inscrits dans le code de pénal) . La presse locale est foutue alors !

si on suit la cnil, on a le droit d'en parler (afp, tele) mais pas de l'écrire !! oublions et vive la liberté !

on peut faire un don pour soutenir ce dossier ?

Hoppa hoppa Reiter · Bavard Nombre de messages: 32 Date d'inscription: 20/10/2005

Si les noms peuvent apparaitre dans la presse écrite , et parfois les inculpés sont présentés en large sur le TV, je ne le trouve pas normal qu'on ne peut pas faire mention de ces noms sur le www, qui après tout, n'est qu'une autre forme d'information écrite.

Que le CNIL fait une controle sur ce qui est publie, oui, mais une interdiction totale de publier ca m'a l'air d'etre demagogique et ca protégé les coupables.

Les coureurs certes ont droit a leur vie privé, mais en participant a des compétitions publique, ils deviennent des personages publique.

La vérité a ses droits.

C'est vrai, en Belgique on a pris la décision de faire paraitre une liste de dopeurs initié si je ne me trompe par la ministére des sports.
Aprés nombreux plaintes des "coupables" la liste est repris du www.

On peut néanmoins la voir si on est membre d'une organisation sportive.

Une liste anonyme est mieux que rien.

Elle peut agir comme avis a tout ceux qui jouent avec l'idée de ce doper.
Mieux faut penser 2 fois avant de s'aventurer dans la dopage !!

blob · Nouveau Nombre de messages: 9 Date d'inscription: 01/09/2005

Moi j'ai répondu oui au sondage et je m'explique :

- Déja je déteste faire comme tout le monde Mr. Green

.

- Je pense pas qu'un mec qui a fait une connerie 1 fois soit obliger de voir inscrit partout pendant toute ca vie qu'il a fait cette connerie.

- L'envie me démangeais bien sur de dire non au sondage mais on parle pas de tueurs en séries ou de pédophiles...
_________________
http://aglae.leckter.free.fr/

jfd_ · Bavard Nombre de messages: 33 Age: 41 Date d'inscription: 29/07/2005

Je suis à tout le moins désolé des soucis qui sont posés à ce site. C'est regrettable à dire mais la solution ne serait-elle pas de transférer le site ailleurs qu'en France?

En effet, je trouve très franchement que le site est d'une très grande utilité pour la diffusion de l'information qui reste habituellement sous le sceau du secret.
Ceux qui trichent ne peuvent pas au jour d'aujourd'hui dire qu'ils n'étaient pas au courant. Je ne suis pas du tout d'accord avec blob. Le dopage ne se fait pas une seule fois dans la vie d'un compétiteur. C'est vraiment désolant mais il faut maintenant une bonne fois pour toutes regarder la réalité des choses en face.

Stef · Rang: Administrateur Nombre de messages: 38 Date d'inscription: 21/12/2004

blob · Nouveau Nombre de messages: 9 Date d'inscription: 01/09/2005

Oups

, autant pour moi, alors j'ai mal répondu au sondage.
Mais dans ce cas la ->"Coureurs ayant reconnu et assumé leur dopage par la publication d’un livre, la multiplication de témoignages dans la presse écrite ou Internet.", je ne vois aucun intéret à cette liste...
Et donc aucun intéret à ne pas la publier.
_________________
http://aglae.leckter.free.fr/

flint214 · Nouveau Nombre de messages: 7 Date d'inscription: 18/03/2005

Il y a quelque chose de particulier ou d'unique dans votre cas: la cnil fait en général du bon boulot mais là il s'agit de sanctions déjà révélée publiquement. Il faudrait peut être faire un distingo entre "présumé" coupable et "condamné" pour être vraiment propre d'un point de vue déontologique. Les types qui se droguent dans le cadre du sport sont des voyous. Ils le font pour l'argent ou la gloriole. Il faut qu'ils sentent la pression monter. Que ceux qui cherchent à les débusquer rencontre des pressions est une anomalie. Que la cnil fasse son travail est une chose. Il y a des types qui ont déjà été condamnés pour dopage. Pourquoi alors ne pas supprimer tous les palmarès nominatifs sportifs de la planète ? Eh oui! Quelle est la différence? La différence c'est que votre annuaire a du gêner quelqu'un. Je crois que la cnil devrait trouver un terrain d'entente avec vous, sinon, c'est que cette affaire n'est pas très claire et il serait sain de poursuivre des investigations expliquant pourquoi des personnes ayant une activité publique doivent être protégés en cas de manquement aux reglements du sport. On affiche bien la liste nominative des cartons jaunes et rouges en football... Et c'est bien de cela qu'il s'agit !

Pierre-Manu · Bavard Nombre de messages: 11 Date d'inscription: 21/01/2005

C'est du journalisme d'information, je ne vois pas pourquoi la liberté d'information ne serait plus de mise !
Ce sont des pressions et des pratiques mafieuses !

Lexpat · Nouveau Nombre de messages: 2 Date d'inscription: 22/12/2005

Comme le soulignait Pierre-Manu, diffuser la liste complete des sportifs ayant ete controles positifs pour tout type de dopage est une information qui devrait etre disponible pour tous. Savoir est une obligation. La CNIL, en refusant la diffusion d'un tel annuaire se fait censeur et non protecteur de la vie privee des personnes concernees. Le cyclisme professionnel est une activite publique et a ce titre, Cyclisme & Dopage devrait pouvoir publier une telle liste. Non pour denoncer ou 'outer' tel ou tel sportif mais pour informer le grand public.

Internet n'ayant pas de frontiere, la CNIL n'ayant aucun droit de censure sur les sites heberges a l'etranger, je souhaiterai proposer a Cyclisme & Dopage de publier leur annuaire (non anonyme) sur un site "expatrie" (bien evidemment, sous un nom autre que "Cyclisme & Dopage"). Cyclisme & Dopage n'aurait alors qu'a ajouter un lien vers cet annuaire expatrie.

Et voila! L'information serait disponible. La censure de la CNIL ne serait plus. Et le grand public aurait acces a des donnees somme toute importantes et auquel il a legitimement droit.

Anarchy · Nouveau Nombre de messages: 8 Date d'inscription: 17/03/2005

oui faut changer de pays, c'est pas si dure que ça !

En même temps, cette histoire avec la CNIL fait de la publicité à ce site et permet de sensibiliser plus de monde !
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http://www.cyclisme.anartoka.com

baudinm · Nouveau Nombre de messages: 3 Date d'inscription: 26/04/2006

Bonjour,
Je voudrais témoigner de mon soutien au créateur de ce site "Stef".
J'ai moi-même pratiqué le cyclisme amateur, et je trouve que votre initiative est pertinente.
Je suis très étonné de cette décision de la CNIL, dont le rôle est de protéger les libertés individuelles, et non de censurer les informations publiques.
Je relève au moins deux contradictions :
- la première, c'est que les informations collectées et archivées ici sont rendues publiques dans la presse. Personne, même la CNIL, ne peut mettre en cause l'utilité de la presse. Pourquoi remettre en cause l'utilité de ce site, dont les informations sont vraies ?
- la seconde, c'est la contradiction entre l'expression de la volonté publique de lutter contre le dopage, et la censure de ce site internet. Comment croire alors les discours ? Il est difficile de parler du dopage, sans parler des dopés...

Quant au "droit à l'oubli", en tant que scientifique et citoyen, je le trouve inacceptable. Archiver, ce n'est pas discréditer ces hommes et ces femmes, qui ont fait des erreurs en se dopant. C'est simplement témoigner de ces erreurs. Libre à eux de renoncer à ces pratiques, on les encouragerait plutôt à le faire. "L'erreur est humaine, mais persévérer dans l'erreur est diabolique. "

Tant que ce site donne des informations exactes, je le soutiendrais. Mais attention au danger qui serait de discréditer des cyclistes intègres en les accusant de dopage ! L'abus de pouvoir de la CNIL serait alors justifié par l'abus de pouvoir de ce site. Mais on en est pas là.

Enfin, je voudrais dire que je ne suis pas pour que le site s'expatrie. Il doit rester dans la stricte légalité. Je suis plutôt favorable à un combat avec la CNIL pour que l'annuaire soit rendu public sur ce site, en france, et pas à l'étranger. De toute façon, comme le disais un internaute (dont je n'arrive pas à retrouver le nom), il y a http://www.archive.org et leur "waybackmachine".

Michaël

Vino · Langue pendue Nombre de messages: 93 Age: 15 Date d'inscription: 26/06/2006

Dis donc vous en raconter des choses mais cela n'apporte rien !!
Moi je trouve qu'il ont eu raison !!